Institutions, démocratie et EuropeObservée le 16 septembre 2026Attribution fortement étayée

Soumettre au vote de l'Assemblée nationale les pétitions réunissant 500 000 signatures dans 30 départements

Portrait public de Marine Tondelier
Proposition attribuée àMarine TondelierLes Écologistes

Le programme collectif 2027 des Écologistes propose de rendre obligatoire un vote à l'Assemblée nationale lorsqu'une pétition réunit 500 000 signatures réparties dans 30 départements.

Sources utilisées

primaire Projet 2027 ↗

Publié par Les Écologistes

La page décrit un programme collectif de 557 mesures élaboré avec les commissions, des élus, des auditions et une consultation citoyenne.
primaire Pour une prospérité écologique — le nouveau programme des Écologistes ↗

Publié par Les Écologistes

Le programme collectif de juillet 2026 prévoit notamment le congé climatique, le marquage des contenus générés par IA et un seuil pour les pétitions parlementaires.

Parcours et cohérence

Les précédents sont rapprochés sans forcer une conclusion. Une évolution n'est pas automatiquement une contradiction.

Aucun précédent comparable n'est encore qualifié pour cette proposition.

Ce que répondent les IA

Chaque modèle reçoit le même dossier. Les réponses restent séparées et ne remplacent pas la vérification des sources.

GPT analyse distincte

Aucune analyse GPT n’est publiée pour cette fiche.

Claude analyse distincte

Aucune analyse Claude n’est publiée pour cette fiche.

Mistral analyse distincte

Aucune analyse Mistral n’est publiée pour cette fiche.

Note documentaire · historique · 52/100

Grille d’évaluation

52/1006 critères · poids couverts 100 %

La note /100 mesure la robustesse documentaire du dossier, jamais la qualité politique, la popularité, la légitimité ou un consensus entre modèles. Chaque critère sans voie d’effet dans le périmètre est marqué « Non applicable » et exclu du calcul ; l’absence de données, à elle seule, ne suffit pas.

Cette fiche conserve une note issue d'une grille antérieure à 2.1. Elle est affichée pour rendre le corpus lisible, mais devra être recalculée avec la grille 2.1 avant toute interprétation comparative.

Conclusion documentaire

Conclusion documentaire : le dossier est partiellement documenté (52/100) sur 6 critères applicables. Cette note provient d'une évaluation historique et devra être recalculée avec la grille 2.1 lors d'une nouvelle analyse.

Économie et budgetLes seuils sont définis, mais aucun coût n'est fourni pour la collecte sécurisée, la vérification des signatures ou l'organisation parlementaire des votes.Sources : Les Écologistes
Historique · 35/100
Droit et institutionsLe seuil national, la répartition territoriale et l'obligation de vote sont précisés, sans indiquer la révision constitutionnelle ou réglementaire requise ni la portée du vote.Sources : Les Écologistes
Historique · 65/100
Effets sociauxLa mesure ouvre une voie d'interpellation nationale, mais ne documente pas les obstacles liés au numérique, à l'illettrisme ou aux écarts de mobilisation entre territoires.Sources : Les Écologistes
Historique · 55/100
EnvironnementAucun effet environnemental direct n'est documenté ; les pétitions pourraient porter sur l'environnement comme sur tout autre domaine.Sources : Les Écologistes
Historique · 35/100
Éthique et libertésLe dispositif renforce le droit d'interpellation citoyenne, mais les règles d'admissibilité, de protection des données, de pluralisme et de prévention des abus ne sont pas précisées.Sources : Les Écologistes
Historique · 65/100
FaisabilitéLe seuil de 500 000 signatures dans 30 départements est vérifiable, mais le délai de collecte, la validation, l'inscription à l'ordre du jour et le calendrier du vote restent ouverts.Sources : Les Écologistes
Historique · 55/100

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